Le droit d'auteur
Pour les artistes en arts visuels et numériques, la question du droit d’auteur est devenue une partie intégrante de l’image et de l’oeuvre d’art. L’artiste a des motifs légitimes pour protéger ses oeuvres : la reconnaissance de sa paternité, le désir qu’elle ne soit pas copiée, d’en recevoir rémunération, même celui de s’en réserver le procédé de fabrication. BRAVO est persuadé qu’avec une meilleure connaissance des droits d’auteur que ses membres seront mieux outillés pour gérer leur carrière artistique.
Conférence 1
Conférence sur la fiscalité du travailleur autonome dans le domaine artistique.
Comment mon entreprise artistique est-elle considérée aux fins de l’impôt sur le revenu ?
Pour faire un choix éclairé, comprendre les différentes formes juridiques pour exploiter une entreprise et leur statut fiscal. Déterminer s’il est possible de déduire de l’impôt sur le revenu les dépenses relatives à des activités artistiques. Connaître le Bulletin d’interprétation IT-504R2 concernant les artistes visuels qui indique qu’il est possible qu’un artiste ne réalise pas de profits durant sa vie mais que son travail constitue tout de même une entreprise au sens de la Loi parce que ces activités artistiques sont exercées comme une entreprise authentique et non comme un passe-temps. Comprendre aussi les conséquences du don d’une oeuvre d’art sur le revenu.
Conférence 2
Conférence sur le droit d’auteur canadien qui est le droit que possède tout artiste d’exploiter son oeuvre et dont les droits économiques se gèrent par contrat.
Qu’est-ce que les droits économiques et moraux sur une oeuvre ?
S’agissant des arts visuels, comprendre les droits d’auteurs les plus fréquents à savoir: autoriser la production de l’oeuvre, autoriser la reproduction de l’oeuvre, autoriser la communication au public par télécommunication, autoriser l’exposition publique d’une oeuvre créée après le 7 juin 1988 dans la mesure où l’exposition ne vise ni la vente ni la location de l’oeuvre. Approfondir la notion des droits moraux à savoir: le droit à l'intégrité de l'oeuvre, le droit à la paternité de l'oeuvre, le droit d'aval.
Conférence 3
Conférence sur les limitations et les exceptions au droit d’auteur canadien.
Quand peut-on utiliser librement une oeuvre?
Comprendre les violations et les défenses statutaires à la protection du droit d’auteur tels que : le consentement, le titulaire introuvable, l’incorporation incidente et non délibérée, la reproduction d’un immeuble et d’une sculpture érigée en permanence sur une place publique ou dans un édifice publique, l’utilisation équitable. Connaître les autres exceptions prévues à la nouvelle Loi sur le droit d’auteur.
Conférence 4
Conférence sur le droit d’auteur après le décès de l’artiste
Le droit d’auteur survit-il au décès de l’artiste ?
Comprendre les particularités de la succession d’un artiste en arts visuels (incluant les droits sur les oeuvres, la réversibilité et les oeuvres posthumes), l’impact du régime matrimonial, de la reprise de l’entreprise par les héritiers, du rôle d’une société de gestion collective de droit d’auteur et de l’exercice du droit à l’image de l’artiste après sa mort. Comprendre aussi l’utilité du mandat en prévision d’inaptitude.
La formatrice Maître Isabelle Regout
Détentrice d’une licence en droit (LL.L) de l’Université d’Ottawa, elle est en pratique privée depuis 1999, exerçant plus particulièrement en droit des affaires, droit d’auteur et droit du divertissement. Me Regout offre son expertise auprès de plusieurs institutions culturelles ayant une notoriété nationale et un impact important dans la région d’Ottawa-Gatineau de sorte qu’elle offre régulièrement depuis plusieurs années des ateliers spécialisés en droit d’auteur. Me Regout considère primordial de mieux outiller les professionnels et les entrepreneurs dont la pratique implique de nombreux actes juridiques et que l'économie de demain est plus que jamais liée à l'innovation et la créativité. Me Regout est également membre de l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA).